BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la maîtrise du foncier en vue de la réalisation d'équipements publics structurants [n° 187 (86-87)] (16 avril 1987) - Expropriation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 757, 758) : contradictions entre les objectifs de la loi de programmation 1984-1988 et la stagnation des crédits militaires sous le gouvernement socialiste- Force océanique stratégique, FOST : nécessité d'accélérer le programme de refonte des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE, et de nouvelles réalisations - Armements préstratégiques: maintien discutable du système Hadès- Dissuasion chimique - Programme d'observation et de communication par satellite Hélios - (p. 759) : programme d'équipement des armées et progrès technologiques ; porte-avions nucléaire - Importance de l'effort nécessaire en raison du retard en matière d'armement pris sous la législature socialiste - Possibilité d'actualiser les objectifs par une programmation glissante - Large consensus autour de la politique de défense - Vote de ce projet de loi par le groupe RPR. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4458) : conséquences pour l'Europe occidentale des accords américano-soviétiques sur les forces nucléaires intermédiaires - Nécessaire poursuite de la politique de défense de la Vè République et de la préservation des capacités de riposte en Europe - Signale l'absence d'adoption de programmes majeurs entre 1981 et 1986 - Rappelle les programmes lancés entre 1976 et 1981: missile ASMP, sous-marin nucléaire lanceur d'engins avec missile M 4, relance des Transall, char AMX 32, sous-marins nucléaires d'attaque - Augmentation des crédits d'investissement des armées - Priorité à l'armement et à l'équipement des forces - Respect des prévisions de la loi de programmation - Nécessaire préservation des moyens des armées en ce qui concerne les capacités d'entraînement opérationnel - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.