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Extrait de la table nominative 1989

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989); puis réélu vice-président.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 925) - Ministère : Défense- Réduction des crédits militaires - Défense nationale.

Questions orales sans débat : n° 158 (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3406) - Ministère : Solidarité - Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés- (Réponse: JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5015)- Handicapés (travail et reclassement).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat: politique à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon - (18 avril 1989) (p. 268) : récent accord intervenu entre la France et le Canada sur les problèmes de pêche au large de Saint-Pierre-et-Miquelon - Insuffisances de cet accord - Evoque les problèmes de la flotte de pêche hauturière de Saint-Malo - Recherche de nouvelles zones de pêche pour les bateaux maloins - Demande qu'une part du quota de pêche fixé pour les Saint-Pierrais soit attribuée à deux chalutiers maloins - Rappelle l'origine bretonne et normande des saint-pierrais - Solidarité entre la métropole et l'archipel - Demande au ministre que soit appliqué l'arbitrage, rendu en janvier 1989 par le Premier ministre, relatif à la répartition du contingent de pêche saint-pierrais.

- Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local [n° 320 (88-89)] - Suite de la discussion - (25 octobre 1989) - Art. 3 (par priorité) (aides directes des départements) (p. 2711): sur l'amendement n° 70 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article), soutient le sous-amendement n° 69 de M. Maurice Couve de Murville - Art. 2 (aides directes des régions et aides complémentaires des autres collectivités territoriales) (p. 2722) : signale qu'il avait déposé un amendement sur cet article - Dénonce l'absence de concordance entre ce qui est annoncé en séance et ce qui est indiqué sur l'écran de la télévision intérieure - Constate que l'ordre d'appel des amendements a été modifié sans que le Sénat en soit informé.

- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3059) : actualisation de la loi de 1987 limitée à la réduction des programmes d'armement - Malgré l'augmentation du taux de croissance, volonté politique de définir d'autres priorités budgétaires - Détente dans les relations Est-Ouest mais limites et incertitudes des changements en Europe de l'Est et Union soviétique - Négociations sur le désarmement et risques de découplage Etats-Unis-Europe - (p. 3060, 3061): conséquences des événements d'Europe de l'Est sur l'attitude de la RFA - Evolution à long terme des capacités de dissuasion nucléaire de la France : ralentissement du programme de renouvellement de la force océanique stratégique, FOST ; sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, SNLE - Absence de perspective pour la deuxième composante nécessaire : missile sol-sol mobile - Armements conventionnels : étalement excessif des programmes pour la plupart limités aux recherches- Diminution du nombre d'unités de la flotte de guerre et de l'armée de l'air - Incertitude sur les programmes d'accompagnement et d'environnement des forces - Abnégation des personnels militaires et naissance d'un malaise du fait des réductions excessives d'effectifs et d'une progression insuffisante des crédits - Vote du groupe du RPR contre ce projet de loi ne permettant pas à la France de jouer son rôle international ni de poursuivre la politique de défense initiée par le Général de Gaulle.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)]- (20 novembre 1989) (p. 3500) : maintien de l'aspiration à la liberté dans les pays de l'Est malgré l'instauration de régimes dictatoriaux subordonnés à l'URSS - Conviction visionnaire du Général de Gaulle sur le destin collectif des peuples d'Europe et la remise en cause prochaine de l'ordre de Yalta; allocution prononcée le 30 juin 1966 à la télévision soviétique - (p. 3501) : effondrement économique à l'origine de la perestroïka décidée par M. Gorbatchev- Incertitudes sur l'avenir des Etats engagés dans le processus de démocratisation - Réunion à Paris des douze chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE le 18 novembre 1989 - Nécessité de donner à l'union européenne la dimension politique qui lui fait défaut - Danger du dialogue direct Etats-Unis -Union soviétique - Maintien des alliances ; Alliance atlantique, garant de la sécurité de l'Europe occidentale ; regrette la réduction de l'effort de défense engagée par la loi de programmation militaire de 1987 - Refus d'approuver la déclaration de politique générale du Gouvernement relative aux pays de l'Est.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1989) (p. 4502, 4503) : rappelle la désapprobation exprimée par la majorité sénatoriale au sujet du ralentissement des investissements militaires au cours de la discussion du projet de loi de programmation- Incertitudes de la situation internationale et inopportunité actuelle d'une réduction de l'effort militaire - Limitation au niveau du strict nécessaire des crédits pour l'entraînement ou l'activité opérationnelle des forces - Insuffisance de la revalorisation de la condition militaire - Poursuite de la déflation des effectifs - Mesures en faveur de la gendarmerie - Votera contre ce budget sans ambition amorçant un désengagement de l'Etat - (p. 4507) : politique menée par le Gouvernement Chirac en Nouvelle-Calédonie ; justification de l'action militaire d'Ouvéa - Accords de Matignon.