BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Chine, du 19 mars au 2 avril 1990 [n° 268 (89-90)] (26 avril 1990) - Chine.
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur les évolutions à l'Est et leurs conséquences [n° 360 (89-90)] (6 juin 1990) - Europe de l'Est.
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur les conséquences et les perspectives de la réunification allemande [n° 157 (90-91)] (12 décembre 1990) - Allemagne.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2189): événements de l'Europe de l'Est - Sécurité de l'Europe - (p. 2190) : démobilisation de l'opinion française et de certains dirigeants politiques - Incertitudes sur l'avenir de l'URSS, puissance militaire, et des pays de l'Est ; sur la politique de sécurité en Europe - Maintien nécessaire de l'effort militaire français, relativement limité, et de l'Alliance atlantique - Mise à la disposition de la sécurité européenne des moyens de défense français, protection nucléaire, forces armées ; renforcement des coopérations militaires - Développement nécessaire de l'aviation et de la marine françaises.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 73 ( régime fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et des opérations de crédit-bail immobilier ) (p. 4890) : son amendement n° II-1, soutenu par M. Jacques de Menou : régime d'amortissement des SICOMI ; retiré.
- Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Deuxième lecture [n° 158 (90-91)] - (18 décembre 1990) - Art. 8 ( centres régionaux de formation professionnelle ) (p. 5281): son amendement n° 84, soutenu par M. Michel Rufin : institution des centres régionaux de formation des avocats au siège des cours d'appel ; retiré.