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Extrait de la table nominative 1990

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Chine, du 19 mars au 2 avril 1990 [n° 268 (89-90)] (26 avril 1990) - Chine.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur les évolutions à l'Est et leurs conséquences [n° 360 (89-90)] (6 juin 1990) - Europe de l'Est.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur les conséquences et les perspectives de la réunification allemande [n° 157 (90-91)] (12 décembre 1990) - Allemagne.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2189): événements de l'Europe de l'Est - Sécurité de l'Europe - (p. 2190) : démobilisation de l'opinion française et de certains dirigeants politiques - Incertitudes sur l'avenir de l'URSS, puissance militaire, et des pays de l'Est ; sur la politique de sécurité en Europe - Maintien nécessaire de l'effort militaire français, relativement limité, et de l'Alliance atlantique - Mise à la disposition de la sécurité européenne des moyens de défense français, protection nucléaire, forces armées ; renforcement des coopérations militaires - Développement nécessaire de l'aviation et de la marine françaises.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Articles non rattachés : (10 décembre 1990) - Art. 73 (régime fiscal des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et des opérations de crédit-bail immobilier) (p. 4890) : son amendement n° II-1, soutenu par M. Jacques de Menou : régime d'amortissement des SICOMI ; retiré.

- Projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Deuxième lecture [n° 158 (90-91)] - (18 décembre 1990) - Art. 8 (centres régionaux de formation professionnelle) (p. 5281): son amendement n° 84, soutenu par M. Michel Rufin : institution des centres régionaux de formation des avocats au siège des cours d'appel ; retiré.