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Extrait de la table nominative 1991

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91)] - (18 juin 1991) (p. 1756) : situation en Europe - (p. 1757) : loi de programmation militaire - Sécurité - Dissuasion nucléaire- Devenir de l'OTAN - Plan « Armées 2000 » - Conflits internationaux - (p. 1758) : réduction des dépenses militaires- Coopération européenne - Programmes - Personnels des armées - Sécurité.