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Extrait de la table nominative 1992

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3645) - Ministère : Affaires étrangères - Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Art. 24 (indemnités des conseillers généraux)- Art. 14 de la loi du 10 août 1871 (régime indemnitaire des membres des conseils- généraux) (p. 338) ; son amendement n° 1, soutenu par M, Jacques de Menou : présidents des commissions permanentes ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 15 de la loi précitée (conditions d'indemnisation des membres du conseil général autres que les parlementaires pour leurs frais de déplacement dans le département) (p. 341) : son amendement n° 2 : remboursement des frais de déplacement des parlementaires ; adopté - (p. 342) : son amendement n° 3, soutenu par M. Jacques de Menou : application aux élus départementaux des régimes indemnitaires de la fonction publique et charges de fonctionnement des groupes politiques au sein des assemblées départementales ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (3 décembre 1992) - Art. 50 (exploitation en régie par les communes de services d'intérêt public à caractère administratif) (p. 3681, 3682, 3684) : son amendement n° 2 : conditions du financement des groupes d'élus par les collectivités territoriales ; adopté - Groupes dits politiques - Législation sur les indemnités correspondant à l'exercice des mandats locaux- Position du préfet d'Ille-et-Vilaine.