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Extrait de la table nominative 1993

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier les articles L. 195-18 et L. 231-8 du code électoral [n° 107 (93-94)] (22 novembre 1993) - Elections.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 87, 88) : aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Bretagne- Soutien de la majorité sénatoriale à la politique du Gouvernement.

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - Suite de la discussion - (19 mai 1993) (p. 357, 358) : Fonds structurels européens - Désenclavement de l'Ouest de la France - Collectivités territoriales - Contrats de plan.