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Extrait de la table nominative 1994

BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en République d'Afrique du Sud, du 6 au 15 février 1994 [340 (93-94)] (13 avril 1994) - Afrique du Sud.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts [233 (93-94)] - (10 mai 1994) - Avant l'art. 10 (p. 1555) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (autorisation et encadrement de l'activité d'entremise immobilière) - Limitation du chiffre d'affaires réalisé en activités immobilières - Situation des géomètres-experts en Bretagne.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2446, 2447) : négociations du GATT - Réforme de la PAC - Contrôles sanitaires - Lait et aviculture en Bretagne - Prix des céréales - Biocarburants - Horticulture - Droits à produire et respect des zones traditionnelles de production.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2524, 2525) : diminution des effectifs militaires - Dissuasion nucléaire - Equipements conventionnels - Renseignement - Marine - Armée de l'air - Vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4712, 4714) : plans d'aménagement - Compétences des collectivités territoriales - Fiscalité locale - Péréquation - Fonds particulier pour le développement des transports aérien, terrestre et fluvial - Fonds de gestion de l'espace rural - Fonds national de développement des entreprises - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 6 (charte régionale et conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire) - Art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (charte régionale d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4895) : son amendement n° 148, soutenu par M. Alain Pluchet : nouvelle rédaction : rôle du conseil régional dans l'élaboration du schéma régional ; retiré - Art. 34 bis A de la loi précitée (conditions d'application dans les DOM) (p. 4903) : son amendement de coordination n° 149, soutenu par M. Alain Pluchet ; retiré.

Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 16 (fonds de gestion de l'espace rural) (p. 5153) : son amendement n° 151, soutenu par M. Emmanuel Hamel : association du président du conseil régional à la gestion du fonds ; retiré - Art. 17 (fonds national de développement des entreprises) (p. 5193) : son amendement n° 152, soutenu par M. Emmanuel Hamel : abondement des ressources des structures régionales départementales ou locales ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 20 A (répartition des compétences) (p. 5280) : son amendement n° 153, soutenu par M. Emmanuel Hamel : préparation d'un projet de loi portant révision des lois relatives à la répartition des compétences ; retiré.