Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

BOURGES (Yvon), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995)- Défense.