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Extrait de la table nominative 1996

BOURGES (Yvon), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral [n° 0417 (95-96)] (10 juin 1996)- Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (5 juin 1996)- Art. 3 (Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, CSSPTT) (p. 3259, 3260) : son amendement, soutenu par M. Jean-Patrick Courtois, n° 134 : information des autorités publiques chargées de la gestion et du contrôle des réseaux de télécommunications, des conditions dans lesquelles les missions de service public ont été assurées au cours de l'année ; adopté.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996)- Discussion générale (p. 3968, 3970) : initiative du Président de la République. Adaptation de notre défense aux nouvelles données géopolitiques. Evolution des risques de conflit. Rôle de la France en Europe. Statut international de la France. Professionnalisation de l'armée et évolution du service national. Adaptation des effectifs. Réorganisation de nos armées et amélioration de leur opérationnalité. Maintien et réorganisation de notre dissuasion nucléaire. Renforcement de nos capacités de projection sur des théâtres extérieurs. Contrainte financière. Engagement attendu du Gouvernement sur l'exécution intégrale de cette loi de programmation. Constitution d'une force de détection, d'information de surveillance et de contrôle. Nécessité de soutenir l'effort militaire. Rôle de la France sur la scène internationale. Constitution souhaitable d'un pilier européen au sein d'une Alliance atlantique renouvelée. Mesures d'accompagnement des restructurations d'unités et des reprogrammassions des commandes de l'Etat. Convention entre l'Etat et les collectivités. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6606, 6607) : application de la loi de programmation militaire. Conséquences de la réduction des commandes aux industries de défense. Organisation de la concertation locale et gouvernementale. Effectifs de l'armée française. Création d'un pilier européen pour la sécurité. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6737) : son amendement, soutenu par M. Auguste Cazalet, n° II-50 : augmentation de la réduction des crédits figurant au titre IV ; retiré - Etat C - Titre VI (p. 6739) : son amendement, soutenu par M. Roger Besse, n° II-52 : modification de la nomenclature budgétaire pour distinguer les crédits du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole des autres crédits de modernisation des exploitations ; retiré.