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Extrait de la table nominative 1997

BOURGES (Yvon), sénateur (Ille-et-Vilaine) RPR.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public [n° 0181 (96-97)] - (26 février 1997) - Art. 9 (maisons des services publics) (p. 1080) : votera l'article 9.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) (p. 1562, 1564) : importance des décisions du Conseil européen. Eclatement du monde soviétique. Elargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale. Politique de défense et de sécurité commune. Respect du principe de subsidiarité. Légitimité des institutions européennes. Exprime sa confiance au Gouvernement.