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Extrait de la table nominative 1977

BOURGINE (RAYMOND), sénateur de Paris (R. I. A. S., puis C. N. I. P.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat [6 octobre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Défense [29 novembre 1977] (p. 3226) : la nécessité de prévenir tous les risques. La force atomique de dissuasion reposant pour l'essentiel sur les cinq sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (S. N. L. E.) de la première génération ; la nécessité d'avoir constamment deux S. N. L. E. à la mer en patrouille. La marge de sécurité insuffisante prévue. Demande au ministre un exposé clair et complet sur le programme de refonte des sous-marins nucléaires, avec un échéancier sur la disponibilité effective et permanente à la mer de deux sous-marins de sécurité. Les besoins quant au nombre suffisant d'équipages en rotation. La pénibilité du service. Le souci de préserver les équipages. La nécessité de constituer des équipages supplémentaires. Les problèmes de recrutement des personnels d'élite. Le report annoncé de la fabrication du sixième S. N. L. E. de la première génération. Le coût d'un tel sous-marin. Le redressement du budget de la défense ; (p. 3227) : le rythme d'accélération très lent de ce budget. Le niveau souhaitable du budget de la défense à 3,75 p. 100 du produit intérieur brut. Le défi lancé par les super-puissances qui se dotent actuellement de nouveaux systèmes d'armes : la nécessité d'inventer des armes nouvelles. L'acceptation unanime du principe de la défense nucléaire : le Gouvernement doit en profiter pour accélérer la révision en hausse du budget de la défense.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [16 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4102) : l'injustice du système qui relie le versement représentatif de la taxe sur les salaires à l'imposition des ménages.

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix (n° 147) [16 décembre 1977]. - Article 9 (p. 4131) : l'article 9 constitue une atteinte à la Constitution : le principe de la liberté des contrats. Les conséquences graves pour l'économie française ; la compétition avec les industries étrangères pour le recrutement des chercheurs de haut niveau.