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Extrait de la table nominative 1978

BOURGINE (RAYMOND), sénateur de Paris (CNIP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 octobre, 1978] (p. 2551).

Est nommé membre de la commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision [15 décembre 1978] (p. 4846).

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement (n° 323). - Débat [11 mai 1978] (p. 771): lés Français vivent toujours au-dessus de leurs moyens. Il faut produire plus pour distribuer plus. Les causes de la hausse des prix. Le prélèvement effectué par l'étranger sur l'économie nationale ; la répartition de la production nationale. Le prélèvement pour payer les achats de pétrole et de matières premières doit s'effectuer sur la consommation. Le rapport du Crédit national en 1977 ; l'importance des investissements productifs. L'erreur commise en 1974 qui a attribué l'inflation à un prétendu excès des investissements. Le plan Fourcade n'aurait pas dû s'attaquer aux investissements. Le plan Barre pour septembre-1976. Le surendettement des entreprises françaises. (p. 772) : la capacité d'adaptation de l'économie de concurrence moderne. L'étatisme français n'ose pas dire son nom. La fixation des prix par les hauts fonctionnaires du ministère des finances. La fixation de prix artificiels fausse l'indice des prix. Les entreprises françaises ont dû investir à crédit. L'exemple de la sidérurgie; la liberté des prix de la sidérurgie en République fédérale d'Allemagne. La compensation de la charge des dettes par l'érosion monétaire soulignée par le rapport du Crédit national. Les taux d'intérêt risquent de mettre les entreprises surendettées en faillite. Les taux démentiels pratiqués par le « crédit-bail ». La nécessaire création d'un type nouveau de crédit public sous forme de créance de dernier rang. La nécessité d'une indexation des obligations. La liberté des prix doit être irréversible. La solidarité est une exigence du coeur. (p. 773) : réduire la consommation au profit de l'investissement est le seul moyen possible de réduire le chômage. Le « rattrapage » des prix industriels engendrera d'importantes plus-values fiscales.

- Déclaration du Gouvernement sur les grandes orientations d'une réforme des collectivités locales, suivie d'un débat [20 juin 1978J. (p. 1535) : la théorie de la démocratie locale, développée par Alexis de Tocqueville. Les origines historiques de l'autonomie communale. Le regroupement des communes nécessaire à l'aménagement du territoire. Le département, cadre naturel de ce regroupement. Son origine historique. Le discours à Lyon de Georges Pompidou, en octobre 1970. Les moyens financiers autonomes nécessaires au département pour une plus grande autonomie de gestion ; le pouvoir de contrôle du préfet; le rôle d'animation et d'administration économique du conseil général La création au profit des départements de centimes additionnels aux impôts d'Etat, IRPP, TVA, taxe sur l'essence. (p. 1536): l'expérimentation qui pourrait être menée en ce domaine dans la région d'Ile-de-France : le financement éventuel d'autoroutes par une taxe additionnelle sur l'essence. Les inégalités de situations entre les communes ; la répartition d'une part des ressources en fonction de la solidarité nationale; la globalisation des subventions. La compétition normale entre les départements.

- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [11 octobre -1978]. Article 30 (p. 2527) : se déclare opposé à l'amendement n° 176 de M. Michel d'Ornano (Délais de mise en conformité avec les dispositions de la loi des contrats antérieurement signés par les particuliers ou les collectivités publiques, pour une durée supérieure à celle qu'elle prévoit : résiliation de plein droit des contrats conclus depuis moins de deux ans avant la promulgation de la loi ; possibilité de résiliation, à la demande de l'une ou l'autre des parties pour les contrats antérieurs, soit à l'expiration du délai de trois ans, mentionné à l'article 29, soit à l'échéance de la durée maximale prévue par la loi), puis s'y rallie, à la suite des explications données par le ministre.

Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979). Première partie: Discussion des articles [22 novembre 1978]. Article 10 (p. 3488) : son amendement n° 105 : suppression de cet article fixant une limite d'application pour l'abattement spécifique applicable aux salaires et pensions ainsi qu'aux bénéfices des adhérents des associations et des centres de gestion agréés ; retiré.

Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article 10 bis (suite) (p. 3573) : se déclare favorable à l'amendement n° 138 de M. Maurice Papon (Allègements fiscaux pour les , adhérents des centres de gestion et associations agréées ; conservation du bénéfice de ces allégements pour la première année où leur chiffre d'affaires, leurs recettes excèdent les limites fixées par le présent article).,- Article 34 (p. 3585) : le groupe du centre national des indépendants et paysans votera le projet de loi de finances dans sa première partie. La période d'austérité que traverse l'économie française. (p. 3586) : l'immersion de notre économie dans la concurrence internationale. Les interventions sociales qui se trouvent dans le budget ; l'insuffisance de celui-ci au niveau des investissements. La nécessité de réduire les dépenses publiques ; la création d'un véritable corps de contrôleurs d'administration pour le réexamen périodique et la justification des dépenses publiques.

Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4260) : l'urbanisation est un phénomène « d'insécurisation » ; l'exemple de la ville de Paris. Les succès de la police contre la grande criminalité ; le sentiment d'insécurité provient de la petite criminalité. La nécessité d'une politique d'îlotage, notamment pour Paris. La situation du logement des policiers dans Paris ; le rapport de M. Michel Poniatowski, transmis en 1975 au Premier ministre. Le même problème se pose dans toutes les grandes villes de France.

Services du Premier ministre. - I. Services généraux (suite) : Information [8 décembre 1978] (p. 4369) : la liberté de la presse. L'ordonnance du 26 août 1944 sur l'origine des fonds des journaux ; la publication des comptes ; la suggestion de M. Henri Caillavet d'un ordre professionnel des journalistes. (p. 4370) : la moralisation opérée dans les milieux financiers par la commission des opérations de bourse ; suggère sur ce modèle la création d'une « commission d'indépendance de la presse ». Les attaques dirigées contre Robert Hersant. La concentration de presse du groupe Hachette. Les aides de l'Etat à la presse ; le classement entre les divers types de journaux. (p. 4374) : les prétendus syndicats patronaux de la presse et les véritables professionnels ; la nécessaire réunion d'une table ronde.

Deuxième délibération [10 décembre 1978]. Article 5 (p. 4531) : ne suivra pas M. Geoffroy de Montalembert dans sa discipline de vote. L'impossibilité pour le Sénat de mettre le Gouvernement en danger ; la liberté de parole et de vote qui en résulte. La procédure du vote bloqué. Votera contre le projet du Gouvernement.