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Extrait de la table nominative 1983

BOURGINE (Raymond), sénateur de Paris (NI, puis apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux sociétés d'économie mixte locales [518 (81-82)] - (14 avril 1983) - Art. 9 (p. 285) : se déclare favorable à l'amendement n° 15 de M. Paul Girod, rapporteur (suppression de cet article relatif au choix de l'un des commissaires aux comptes sur une liste établie par le commissaire de la République sur proposition du trésorier payeur général) - Rôle des commissaires aux comptes comme auxiliaires de justice assermentés auprès du tribunal de commerce - Discrimination injustifiée.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1328) : article publié par le ministre des relations extérieures dans un journal américain en février 1983- Puissance militaire des Etats-Unis et force de dissuasion- Manifestations pacifistes aux Etats-Unis - Débat sur les fusées Pershing - Déclaration de Williamsburg sur la sécurité - Problèmes de l'Amérique centrale ; menace du gouvernement soviétique à l'égard des Etats-Unis- (p. 1329) : position du parti communiste - Missiles SS 20 et Pershing - Notion de première frappe - Problème monétaire international - Cours du dollar et taux d'intérêt - Conséquences pour l'économie américaine - Dette des pays du tiers monde; exemple du Brésil - Précédent du plan Marshall et aide liée aux investissements - Fonds monétaire international (FMI) ; droits de tirage spéciaux (DTS) - (p 1330) : système monétaire européen (SME)- Taux de change fixe entre la France et l'Allemagne et différence des taux d'inflation ; conséquence pour l'industrie française - Problème des dépôts à vue constitués en France au cours des dernières années; retournement du marché pétrolier et nombreuses demandes de retrait - Emprunts de la France en dollars - Déficit budgétaire américain et difficulté de réduction des dépenses militaires ou sociales- Faiblesse de l'économie française et faiblesse de la politique étrangère.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2689) : points de convergence : Alliance atlantique ; refus de l'intégration de la force nucléaire stratégique française dans les négociations de Genève ; rééquilibre des forces nucléaires intermédiaires: SS 20 - Déclaration du Président de la République au Bundestag le 20 janvier 1983 : défense de l'Europe - Conflit entre l'Irak et l'Iran ; négociations sur le désarmement; soutien à l'unité du Liban - Divergences : idéalisme des discours et réalité de la situation internationale : Liban ; Israël ; Cisjordanie ; problème palestinien - Attitude de la France à l'égard de la Syrie - (p. 2690) : attentat de Beyrouth et présence de l'ambassadeur syrien à la cérémonie des Invalides- Condamnation par le gouvernement français de l'intervention des Etats-Unis à la Grenade ; SS 20 dans les Caraibes - Présence à l'ONU de micro-Etats et droit de vote- Endettement du tiers monde : Brésil - Taux d'intérêt américains - Commerce extérieur de la France avec les pays en voie de développement: pays insolvables- Désarmement et développement - Ventes d'armes de la France - Budget de la défense; recherche militaire- Alliance atlantique - Référence faite par le ministre à l'Europe de l'Atlantique à l'Oural - (p. 2691) : menace soviétique - Aberration du gazoduc euro-sibérien, héritage de 1981 - Volonté et clairvoyance nécessaires.