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Extrait de la table nominative 1986

BOURGINE (Raymond), sénateur de Paris (apparenté au groupe RPR).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre du conseil d'orientation de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (JO Lois et décrets 18 décembre 1986).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Culture - Article 43 - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 7)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

46 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 728) - Ministère : Affaires étrangères - Conception du Gouvernement en matière de défense stratégique de la France - (Réponse : JO Débats 28 juin 1986) (p. 854) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 550) : attachement du Premier ministre à la paix civile et à la fraternité française garanties par la Constitution - (p. 551) : peine de prison incompressible et urgence d'une prison spéciale ; régime pénitentiaire : séparation des délinquants primaires et des récidivistes - Chômage : rôle des entreprises compétitives et de l'Etat - Réajustement du franc par rapport au deutschemark : nécessité de contenir l'inflation et les taux d'intérêt ; préconise la détaxation des revenus investis par les particuliers - Compensation par une taxe conjoncturelle maintenant les prix du pétrole à la consommation - (p. 552) : avantages de la chute des prix des produits importés - Preuve de l'échec des socialistes par les chiffres du chômage et confiance dans le nouveau Gouvernement.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat [n° 424 (85-86)] - Suite de la discussion- (25 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 436, n° 429 et n° 438) (p. 3329, 3330).

- Projet de loi relatif à l'application des peines [n° 429 (85-86)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 436, n° 424 et n° 438) (p. 3329, 3330).

- Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance [n° 436 (85-86)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 424, n° 429 et n° 438) (p. 3329, 3330) : atteintes portées par certaines campagnes de presse au droit des accusés et au déroulement normal de la justice ; exploitation du fait divers de la rue de Mogador - Intérêt des mouvements terroristes à la large diffusion de leurs actions par la presse - Ne souhaite pas la création d'un conseil de l'ordre des journalistes mais une législation sur les rapports entre la presse et la justice à l'exemple de celle de la Grande-Bretagne.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 438 (85-86)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1986) - Discussion générale (commune avec les projets n° 436, n° 424 et n° 429) (p. 3329, 3330).

- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat [n° 424 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 juillet 1986) - Art. 8 (p. 3421) : liberté de la presse - Liberté d'expression pour tous les citoyens - Provocation pratiquée par certains journalistes - (p. 3423) : rappelle l'affaire du CRS Gilles Burgos et de la présentation aux téléspectateurs d'un témoin oculaire - Rappelle les propos d'un terroriste connu comparant le général Audran à un marchand d'armes.

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - (31 juillet 1986) - Art. 2 (p. 3536) : se déclare opposé à l'amendement n° 64 de M. André Méric (augmentation de la durée de la peine de prison faisant obstacle à la délivrance de la carte de résident).

Suite de la discussion - (1er août 1986) - Art. 3 (p. 3551, 3553): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 66 de M. André Méric (séjour prolongé hors du territoire national) - (p. 3555) : sur le même objet, se déclare favorable à l'amendement n°6 de M. Charles Jolibois, rapporteur - Après l'art. 4 (p. 3558, 3559) : se déclare opposé à l'amendement n°29 de M. Charles Lederman (sanctions en cas d'emploi d'immigrés clandestins) - Art. 7 (p. 3568) : se déclare opposé à l'amendement n° 84 de M. André Méric relatif à la décision d'expulsion dans les départements d'outre-mer - Art. 12 (p. 3580) : se déclare opposé à l'amendement n° 108 de M. André Méric (interdiction du territoire prononcée par le tribunal à l'encontre du condamné pour une durée maximum de trois ans) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3586) : groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet - Identité de la France - Difficulté de gestion de la Nouvelle-Calédonie, société pluriethnique et pluriculturelle.

- Projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 8 (86-87)] - (17 octobre 1986) - Exception d'irrecevabilité (p. 3940) : intervient contre la motion n° 1 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Référence à la tradition démocratique- Cas de la Guadeloupe - (p. 3941) : compétition économique internationale : nécessité d'un gouvernement stable et d'une politique continue - Simulations effectuées: coïncidence entre la majorité en voix et la majorité en sièges - Anarchie parlementaire sous la IVe République - Volonté du peuple français exprimée le 16 mars : principe du retour au scrutin majoritaire, seul mode de scrutin permettant de dégager une majorité stable.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Monnaies et médailles - (23 novembre 1986) - Art. 39 (p. 5123) : difficultés pour les usagers en raison de la coexistence de la nouvelle pièce de dix francs et de la pièce de cinquante centimes - Favorable à une meilleure information du public.

Culture et communication - Culture - (4 décembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5670) : unanimité du monde politique sur le musée d'Orsay - (p. 5671) : accord sur le maintien du projet du Grand Louvre et regret sur l'échelonnement du calendrier - Approbation de la poursuite de la réalisation du musée des sciences et des techniques de La Villette et de la modification du projet d'Opéra de la Bastille - Patrimoine : préparation d'un projet de loi-programme pour la restauration des monuments historiques et des sites archéologiques- Progression des autorisations de programme ; rôle des propriétaires privés de monuments historiques ; demande une politique de sauvegarde et de développement des métiers d'art ; musées de province ; demande le retour dans le département du Haut-Rhin du musée Jean-Jacques Henner - Subventions aux théâtres nationaux : priorité à la Comédie française - Proteste contre l'annulation de subventions à certains orchestres - Remise en ordre des subventions aux associations - (p. 5672) : enseignements artistiques - Demande une législation sur le mécénat des particuliers: exemple de la déduction fiscale, sous condition de legs aux musées habilités, pour l'acquéreur d'une oeuvre d'art - Bon résultat du mécanisme de déduction pour les investissements des particuliers dans les sociétés financières d'investissement cinématographique et audiovisuel, SOFICA - Augmentation des moyens des industries cinématographiques et audiovisuelles à travers le compte de soutien financier ; amélioration de la répartition en faveur du cinéma - Problème posé par les projets du Gouvernement de soumettre à la TVA la redevance pour copie privée instituée sur les cassettes vierges au profit des auteurs-interprètes et producteurs de vidéogrammes ainsi que la taxe additionnelle au prix des places de cinéma- Demande une réforme des mécanismes d'attribution d'aides concernant le cinéma - (p. 5673) : avis favorable à ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 5687) : s'oppose à l'amendement n° 11-79 de M. François Autain (réduction des crédits du titre III) - (p. 5688) : sur le même objet, s'oppose à l'amendement n° 11-80 de M. Félix Ciccolini - (p. 5689) : sur le même objet, s'oppose à l'amendement n° 11-82 de M. Félix Ciccolini - S'oppose à l'amendement n° II-83 de M. Félix Ciccolini (réduction des crédits du titre IV) - Décision de transfert à Paris des plans-reliefs - Etat C (p. 5690) : s'oppose à l'amendement n° 11-84 de M. Félix Ciccolini (réduction des crédits du titre V) - Remise en état de locaux dans le Palais de Chaillot - Art. 43 (p. 5691) : son amendement rédactionnel n° II-5 ; adopté.

- Rappel au règlement - (6 décembre 1986) (p. 5826) : absence de responsabilité du Gouvernement dans l'accident relatif à la mort de Malik Oussekine au cours de la manifestation des étudiants - Rappelle le déroulement de grandes manifestations qui se sont terminées dans la paix.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Vote sur l'ensemble - (6 décembre 1986) (p. 5865) : mise en cause de l'administration de la police par M. René Régnault - Hommage aux fonctionnaires de police.

- Projet de loi relatif aux procédures de licenciement [n° 96 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6231) : volonté de donner du travail aux Français - Travail, résultat d'une création de richesses dans une compétition internationale - Rôle du client dans l'économie- Adaptation de l'entreprise au marché - (p. 6232) : rôle de la solidarité pour la réadaptation des licenciés et des chômeurs - Considère comme antisociale l'interdiction faite aux entreprises de pouvoir s'adapter - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.