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Extrait de la table nominative 1988

BOURGINE (Raymond), sénateur de Paris (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

- Est élu membre de la commission de contrôle de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées, le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Culture et communication - Culture - [88 (88-89) tome 3 annexe 5] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur sa proposition de loi (n° 286 rect. bis 1987-1988) déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux essais chez l'homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique [19 (88-89)] - (12 octobre 1988) - Art.1 - Art. L. 209-7 du code de la santé publique (p. 553) : sur l'amendement n° 28 de M. Franck Sérusclat (soumission de toute recherche biomédicale pratiquée sur l'homme à l'avis consultatif préalable d'un comité local d'éthique agréé auprès d'un représentant de l'Etat dans la région), se déclare favorable au sous-amendement n° 64 de M. Paul Malassagne.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 6 (p. 933) : son amendement n° 146 soutenu par M. Josselin de Rohan : exercice par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA des compétences en matière de télécommunications qui étaient celles de la CNCL de façon provisoire jusqu'à l'adoption d'une loi organique qui organisera les fonctions de réglementation et d'exploitation des télécommunications en France ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2423) : augmentation considérable de ce budget- Devoir d'une nation d'entretenir et d'enrichir son patrimoine culturel - Poursuite des grands travaux: seconde tranche du Grand Louvre et du parc de La Villette - Opéra de la Bastille - Problème de l'équilibre financier entre Paris et la province - Projet d'une grande bibliothèque nationale- (p. 2424) : effort réalisé en faveur des bibliothèques centrales de prêts, particulièrement en province - Sauvegarde du patrimoine monumental - Demande l'exonération des monuments historiques de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF - Problème des retards d'exécution des travaux de sauvegarde des monuments historiques ; propose soit l'augmentation du nombre des architectes agréés, soit un assouplissement des modalités d'exécution - Demande que soit diffusé auprès des parlementaires le rapport annuel d'exécution des travaux de sauvegarde publié par le ministère de la culture - Taux d'autofinancement du musée d'Orsay, du Grand Louvre, de l'Opéra de Paris et du centre national Georges-Pompidou - (p. 2425) : crise du cinéma ; films français plus touchés que leurs concurrents américains - Rénovation des salles - Dénonce la régression du soutien automatique aux exploitants de salles et à la production parallèlement à une augmentation considérable des aides sélectives au cinéma et à l'audiovisuel - Critique les conditions d'attribution de subventions à certaines associations- Commission des finances favorable à l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat C (p. 2447) : son amendement n° II-21 : réduction des crédits affectés au patrimoine monumental ; retiré - Par souci de sémantique, s'oppose au financement des grands travaux parisiens par des crédits affectés au chapitre « patrimoine monumental ».

- Projet de loi de finances rectificative pour 1988 [129 (88-89)] - (15 décembre 1988) - Avant l'art. 14 ter (p. 2827) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de M. Robert Vizet (déverrouillage des taux des quatre taxes locales) - Mesures risquant d'aboutir à une augmentation de la taxe professionnelle préjudiciable à la compétitivité des entreprises françaises.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une décision du Conseil des Communautés européennes relative au système des ressources propres des Communautés [133 (88-89)]- (20 décembre 1988) - Art. unique (p. 2979, 2980) : absence de contrôle démocratique du Parlement sur le budget européen - Par le biais des directives européennes, dessaisissement du pouvoir législatif au profit du Gouvernement ; exemple de la directive du 13 juin 1988 sur la liberté de mouvement des capitaux - Regrette d'avoir voté l'Acte unique européen - Votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord intervenu au sein du Conseil des Communautés européennes entre les représentants des gouvernements des Etats membres relatif au versement à la Communauté d'avances non remboursables [134 (88-89)] - (20 décembre 1988) - Art. unique (p. 2983) : votera contre ce projet de loi.