BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Démissionne de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [28 avril 1960] (p. 110).
Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1960].
Interventions:
Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE [21 novembre 1960] (p. 1739)- - CONSTRUCTION [21 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (p. 1752). - Discussion des articles (p. 1766). - Article 27 (p. 1766). - Article 28 (p. 1769). - Article 47 (p. 1770 et 1772). - Art. 59 : défend l'amendement n° 37 proposant de supprimer l'article (p. 1772), puis répond au ministre (p. 1773). - Sur l'art. 48 (réservé) : maintient le texte (p. 1776). - Deuxième délibération [29 novembre 1960] ; Art. 4 et 19 ; répond au ministre (p. 2132). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [8 décembre 1960] ; Art. 5 (p. 2284 et 2285) ; art. 8 sexies (p. 2259) ; art. 19 (p. 2297).