BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].
Est élu délégué à l'Assemblée unique des communautés européennes [14 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [8 décembre 1961] (n° 122).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1961, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [14 décembre 1961] (p. 146).
Interventions :
Projet de loi de finances rectificative pour 1961. Discussion des articles [20 juillet 1961]. Art. 16, état A ; Intervient sur l'amendement n° 23 de M. Pellenc (p. 923). Art, 29 (p. 945 et 946). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion générale [14 novembre 1961] (p. 1458 à 1461). - Discussion de la première partie. Conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] : sur l'article 5 bis (nouveau) (p. 1475 et 1477) ; sur le fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1485 et 1486) ; sur le taux de la taxe complémentaire sur le revenu des personnes physiques. Art. 18 bis (p. 1489). Budget de l'INDUSTRIE [deuxième séance du 18 novembre 1961] (p. 1644, 1645, 1646, 1647). Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1778 à 1782, 1804 à 1806, 1808, 1811, 1813, 1814, 1816, 1818, 1819).- CHARGES COMMUNES [21 novembre 1961]. Titre IV, Renonce à la parole (p. 2166) ; intervient au titre VI (p. 2167). COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961] ; sur les amendements n° 148 de M. Marcel Pellene et n° 128 de M. Amédée Bouquerel à l'article 30 (p. 2192 et 2195) ; sur l'article 35 (p. 2199). Budget de la RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE [28 novembre 1961] sur l'amendement n° 122 de M. Marcel Pellenc (p. 2211). Articles additionnels [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 165 (p. 2244). Sur l'ensemble [28 novembre 1961] (p. 2249).- Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième lecture) [6 décembre 1961] : Art. 19 (p. 2341) [7 décembre 1961]. Art. 53 (p. 2361, 2362). Art. 55 ter : propose la suppression de la deuxième partie de cet article ( p . 2364). Art. 59 A (p. 2365, 2366). Art. 71 : défend l'amendement n° 44 de la commission des finances (p. 2368, 2369). - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1962 [11 décembre 1961] ; explication de vote (p. 2443, 2444). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 décembre 1961], ne qualité de rapporteur de la commission spéciale. Discussion générale (p. 2487 à 2490). Discussion des articles 113 décembre 1961] : sur l'article 1 er , amendement n° 1 (p. 2513) ; sur l'amendement n° 2, soutenu par M. Voyant (p. 2513) ; repousse l'amendement n° 25 tendant à la prolongation du délai accordé aux communes pour exercer leur droit de préemption (id.) ; défend l'amendement n° 2 (p. 2513) ; repousse le sous-amendement n° 27 de M. Hugues (p. 2514) ; retire l'amendement n° 2 de la commission et se rallie à l'amendement déposé par le Gouvernement (id.) ; amendement n° 3 de la commission (p. 2515 et 2516) ; propose le rejet de l'amendement n° 34 de M. Chochoy relatif à la définition de l'indemnité d'éviction (p. 2518).- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 16 : à propos des avances au comptoir de vente des charbons sarrois (p. 2532). Art. 20 quater : amendement n° 21 rectifié, proposé par M. Bousch, tendant au versement à un office d'H. L. M. de l'allocation logement en cas de non-paiement des loyers (p. 2536) ; retrait de l'amendement (id.). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission spéciale : Art. 1 er : défend son amendement n° 4 (p. 2551, 2552) ; repousse le sous-amendement n° 39 du Gouvernement (p. 2552, 2553) ; défend son amendement n° 5 (p. 2553). Art. 2: sur l'amendement n° 31 rectifié de M. Adolphe Chauvin (p. 2554); défend son amendement n° 6 (p. 2554) ; accepte l'amendement n° 38 du Gouvernement (p. 2555, 2556); défend son amendement n° 7 (p. 2556) ; défend son amendement n° 8 (p. 2556) ; défend son amendement n° 9 rectifié (p. 2557, 2558, 2559) ; retire son amendement n° 11 (p. 2559). Art. 3 (nouveau) : défend son amendement n° 12 tendant à supprimer l'article (p. 2560). Art. 4 (nouveau) : défend son amendement n° 13 tendant à supprimer l'article (p. 2560). Art. 5 (nouveau) : défend son amendement n° 14 tendant à supprimer l'article (p. 2560). Art. 6 (nouveau) : défend son amendement n° 15 (p. 2560) ; sur le sous-amendement n° 33 de M. Bernard Chochoy (p. 2562). Art. 7 (nouveau) : sur l'amendement n° 42 rectifié de M. Jozeau-Marigné (p. 2563). Article additionnel 8 (nouveau) : défend son amendement n° 16 (p. 2563) ; Titre II. De la juridiction d'expropriation : défend son amendement n° 17 (p. 2565). Article additionnel 9 (nouveau) : défend son amendement n° 18 (p. 2565). Article additionnel 10 (nouveau) : défend son amendement n° 19 (p. 2565) ; sur l'amendement de M. Guy Petit (p. 2566) ; sur le sous-amendement n° 30 de M. Emile Hugues (p. 2567). Article additionnel 11 (nouveau) : dépend son amendement n° 20 (p. 2567). Article additionnel 12 (nouveau) : défend son amendement n° 21 (p. 2567). Article additionnel 13 (nouveau) : défend son amendement n° 22 (p. 2567, 2568) ; sur l'amendement n° 26 de M. Waldeck L'Huillier tendant à insérer un article additionnel (p. 2568) ; sur l'amendement n° 35 de M. Paulian (p. 2568) ; défend son amendement n° 23 (p. 2569) : sur l'ensemble du projet de loi (p. 2570). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 (deuxième lecture) [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaires et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 2603, 2604). Discussion des articles : Art. 10 : répond à l'intervention de M. de Broglie (p. 2605). - Projet de loi de programme relative à l'équipement électrique [15 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2368).