BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est élu membre suppléant : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963].
Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [24 janvier 1963]. - Discussion des articles. CHAPITRE V.- Régime fiscal des opérations de construction. - Art. 24 : observations sur l' amendement de M. Coutrot (p. 135, 137). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. Discussion générale (p, 294). - Suite de la discussion [6 février 1963]. CONSTRUCTION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 522, 523) ; (p. 533, 539). - Discussion des articles.- ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à diminuer le montant des crédits ( création du corps de l'inspection générale ) (p. 539) ; son amendement tendant à diminuer le montant des crédits (création d'emplois de contractuels) (p. 540) ; ETAT C, TITRE VII (p. 541) ; Art. 27 : amendement de M. Chochoy (p. 542). - Suite de la discussion [7 février 1963]. - Art. 33 ; amendement de M. Chochoy (p. 562). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 681, 682 et 683). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : observations sur les houillères nationales (p. 688). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion des articles. - Art. 48 bis (nouveau) : amendement de Mme Cardot (p. 703) ; son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel relatif à la condition des orphelins (p. 704). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 21: observations sur le financement de la reconstruction des ponts détruits par faits de guerre (p. 756). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS.- Art. 57 septies : son amendement tendant à insérer, après cet article, un article additionnel relatif à la nomination d'administrateurs des postes et télécommunications (p. 792, 793).- Explique son vote sur l'ensemble de la loi de finances [12 février 1963] (p. 806; 807). - Suite de la discussion [14 février 1963].- Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 848). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relatives à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1132).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [5 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1207 à 1209).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1959 [4 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1499). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [16 novembre 1963]. - INDUSTRIE.- Discussion générale (p. 2480 à 2483) ; observations ayant porté notamment sur : la politique énergétique ; la situation de l'industrie sidérurgique et des mines de fer ; la liaison Rhin-Rhône (p. 2488). - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - CONSTRUCTION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2620 à 2622) ; (p. 2637). - Discussion des articles. - Art. 33 : son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa du § IV de cet article (p. 2638) ; le retire (p. 2639) ; Art. 52 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 2640). - TRAVAIL. - Discussion des articles. - Art. 70 : explique son vote sur les amendements tendant à supprimer cet article relatif au régime de la sécurité minière (p. 2670, 2671).