BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de- loi adopté par l'Assemblée nationale, instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [27 octobre 1964] (n° 10).
Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisme [1 er décembre 1964] (n° 54).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition de eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Verdeille ; observations (p. 319). - Prend .part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964].- Discussion générale (p. 1210, 1211). - Discussion des articles. - Art. 26 : sur l'opposition de l'art. 40 de la Constitution à l'amendement de M. Molle (p. 1246). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - CHEMIN DE FER. - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale. - Observations sur le programme de reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Moselle (p. 1599, 1600). - Suite de la discussion [18 novembre 1964]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Examen des crédits. - Titre VI de l'ÉTAT C : amendement de M. Fruh (allégement de la fiscalité des petites salles de spectacle) (p. 1626). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. - INDUSTRIE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'évolution du marché énergétique et sur le programme de production du bassin de Lorraine (p. 1808, 1809). - CONSTRUCTION - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget. - Observations sur la politique gouvernementale dans le domaine social, économique et financier (p. 1812 à 1814) ; (p. 1823). - Examen des crédits. - Art. 59 bis : amendement de M. Dailly (p. 1833). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - CONSTRUCTION ( suite ) : observations sur la recevabilité de l'amendement de M. Chochoy au titre VI de l'état. C (p. 1844). - Intervient, en qualité- de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [4 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2136). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V e plan [8 décembre 1964]. -Discussion générale (p. 2218 à 2222).