BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 19 bis : observations sur la taxe spéciale sur les sociétés (p. 505, 506). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juillet 1968]. - Observations sur les dispositions de l'article 28 quater relatives au classement d'une voie privée dans le domaine public (p. 603). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Dailly (p. 697, 698) ; amendement de M. Pellenc soutenu par M. Fosset (p. 699) ; Art. 4 : amendement de M. Pellenc : observations (p. 701).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1167, 1168).- Observations sur la politique économique et financière du Gouvernement. - Suite de la discussion [29 novembre 1968].- LOGEMENT: en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1495 à 1497). Observations sur les crédits affectés à ce budget et sur la situation du logement. - Discussion des articles. - ETAT C. - Titre VI : observations sur les mesures à prendre pour promouvoir la construction (p. 1504). - Suite de la discussion [1 er décembre 1968]. - INDUSTRIE. - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III : observations sur l'amendement de M. Armengaud tendant à réduire ce crédit afin de souligner l'absence de politique énergétique et principalement charbonnière (p. 1592, 1593) ; amendement de M. Armengaud tendant à réduire ce crédit (création d'emplois nouveaux pour l'exécution des travaux à réaliser en 1969 en matière de statistiques industrielles) (p. 1594). - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - INTÉRIEUR. - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel réglant, dans le cas des implantations industrielles nouvelles le problème de la répartition du produit de la patente relatif à ces établissements (p. 1702) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. -I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - Discussion générale (p. 1771). - Observations sur l'avenir de l'Euratom. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - Explique son vote sur l'ensemble.- Observations sur la politique économique et financière (p. 1859, 1860).