BOUSCH (M. JEAN-ERIC) [Moselle].
Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].
Dépôts législatifs :
Rapport spécial (Logement) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 8).
Rapport spécial (Services du Premier ministre. - Services généraux) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 21).
Rapport spécial (Secrétariat général de la défense nationale) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 25).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973].- Discussion générale (p. 1911, 1912). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant les SERVICES DU PREMIER MINISTRE : I (a). - SERVICES GÉNÉRAUX. - Discussion générale. - Observation ayant porté notamment sur la politique de la fonction publique : rémunération des fonctionnaires et établissements d'enseignement, de formation et de recherche, sur la politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale, sur les interventions en matière de réformes administratives (p. 2048 à 2050 ; 2062). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : retire son amendement, au nom de la commission des finances, tendant à réduire le crédit de ce titre de 250.000 francs (p. 2062) ; amendement de MM. René Monory et Pierre Marcilhacy tendant à réduire le crédit de ce titre de 45 millions de francs ( ibid. ) ; IV. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'analyse des crédits (p. 2063, 2064). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget. - LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'urbanisation des villes nouvelles, sur les différentes études d'aménagement foncier et d'urbanisme pour la préparation des sols destinés à recevoir les logements, sur l'aide de l'Etat et les concours privés pour la construction, sur les effets de l'inflation et de la restriction du crédit dans le coût de la construction (p. 2384 à 2386) ; observations sur le maintien envisagé des primes sans prêt dans le secteur rural, sur le problème de la rénovation urbaine et de celle de l'habitat minier des houillères de Lorraine (p. 2396, 2397). - Examen des crédits et articles rattachés. - Art. 37 : son amendement au nom de la commission des finances, tendant, aux paragraphes 1 et II de cet article, à revenir aux chiffres initiaux du Gouvernement, soit 223.000 logements, en ce qui concerne le nombre d'H.L.M. financées au cours de l'année 1974 (p. 2398) ; Article additionnel : son amendement tendant, après l'article 37, à insérer un article nouveau ainsi rédigé : « Les prix de revient ou d'acquisition des constructions qui servent de base au calcul du montant des prêts accordés dans le cadre de la législation sur les habitations à loyer modéré sont révisés, chaque année, pour tenir compte de l'évolution de l'indice officiel du coût de la construction. » (ibid.).- Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE ( suite et fin ) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observation sur le plein emploi des installations sportives réalisées par les municipalités dans le cadre des constructions d'établissements d'enseignement (p. 2668). - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les études en cours sur la gazéification du charbon et sur les difficultés d'approvisionnement en fuel (p. 2691). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2970, 2971). - Discussion des articles. - Art. 5: amendement de M. André Mignot tendant à compléter cet article par un paragraphe III qui vise à régler le problème du paiement de la cotisation en cas de changement d'occupant en cours d'année (p. 2993).