BOUSCH (Jean-Eric), sénateur de la Moselle (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5281) - Ministère: Affaires sociales - Régime local de sécurité sociale d'Alsace Moselle - Sécurité sociale (organismes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4109, 4110): situation de l'industrie - Aide de l'Etat à Charbonnages de France.
Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4710, 4711) : réduction des crédits - Pensions - Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits - Anciens combattants des départements du Rhin et de la Moselle.
Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur - (3 décembre 1991) (p. 4756) : enseignement supérieur - Recrutement - Allemagne - Plan social étudiant - Plan « Université 2000 » - (p. 4757) : implantation d'instituts universitaires technologiques, IUT, en Lorraine - Restructurations industrielles.
Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4793) : aides à la reconversion des industries traditionnelles : charbon et acier - (p. 4794) : diminution des implantations industrielles allemandes - Travailleurs frontaliers - Souhaite le maintien des crédits de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR.
Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2 - Routes ; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) (p. 4944) : aménagement du territoire - Régions - (p. 4945) : Europe- Programme routier - Investissements autoroutiers - Chemin de fer - TGV Est - Avis défavorable sur ce projet de budget.
Economie, finances et budget - IV Artisanat et commerce - (7 décembre 1991) (p. 4985, 4986) : emplois - Aménagement du territoire - Formation et apprentissage - Milieu rural- Petites et moyennes entreprises, PME - Allègement fiscal - Grandes surfaces - (p. 4987) : régimes sociaux - Avis défavorable sur ce projet de budget.