BOUTEMY (M. ANDRÉ) [Sénateur de Seine-et-Marne].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [3 octobre 1957]. - Membre suppléant de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ). - Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [13 mars 1958].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1958 (2 e partie. - Moyens des services et dispositions spéciales) (Dispositions relatives aux services militaires), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [11 mars 1958] (I., n° 332). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1958 (2 e partie. - Moyens des services et dispositions spéciales) (dispositions relatives aux services militaires), adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, après déclaration d'urgence [27 mars 1958] (I., n° 415).
Interventions :
Intervient au nom de la commission des finances dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2270). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion générale. - Observations sur le coût de la défense nationale (p. 2305) ; Art. 8 : amendement de M. Pisani relatif à la refonte de la structure de la défense nationale (p. 2345, 2347). - Prend part, en qualité de rapporteur der la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - crédits militaires [12 mars 1958]. - Discussion générale (p. 478 à 481). - SECTION COMMUNE (p. 496, 497) ; amendement de M. Jollit tendant à rétablir le crédit affecté au titre III (p. 498). - SECTION GUERRE (p. 500, 501, 502 et 503) ; sur la reprise du texte de l'Assemblée nationale demandée par le Gouvernement (p. 503).