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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

BOUVART. Eure-et-Loir. - 1924 : dépose un rapport, au nom du 9e bureau, sur l'élection sénatoriale du 6 janvier 1924 à la Martinique [26 février] (J.O., p. 171 ; I. n° 110). - Parle dans la discussion [6 mars] (J.O., p. 236). - Fait une rectification au procès-verbal [26 août] (J.O., p. 1285). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p.1397). - Commission : Agriculture (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en céréales et farines [24 mars] (J.O., p. 355). - Commission : Agriculture (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1691). - Commission : Agriculture (F. 11). - Question écrite au : Ministre des Finances [19 février).