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Extrait de la table nominative 1927

BOUVART (Paul). Eure-et-Loir. -- 1927: dépose un amendement à l'article 60 (taxes sur les automobiles) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [18 mars] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 281). -- Commission : Agriculture (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Pensions [9 mars] ; Ministre de la Justice [25 juin].