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Extrait de la table nominative 1928

BOUVART (Paul). Eure-et-Loir. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Alfred Brard et Rio sur les chemins ruraux de petite communication [8 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 587 ; I. n° 289). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Carrère relative à l'élargissement et au redressement des chemins ruraux [16 mars] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 826 ; I. n° 411). -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles [3 juillet] (A. t. I, p. 1218 ; J.O., p. 1086 ; I. n° 608). -- Dépose, avec MM. Donon et Valadier, un amendement à l'article 7 de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, P. 409 ; J.O., p. 1600). -- Commission : Agriculture (F. 5).