Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1929

BOUVART (Paul). Eure-et-Loir. -- 1929 : parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion générale de la proposition de loi sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 522 et suivantes ; J.O., P. 508). -- Commission : Agriculture (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [29 mars] ; Ministre du Travail [24 mai] ; Ministre de l'Agriculture [13 décembre].