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Extrait de la table nominative 1930

BOUVART (Paul). Eure-et-Loir. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 12).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Loi de finances). (9 avril) (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 943).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. Henri Merlin et un certain nombre de ses collègues tendant à interdire, en temps de paix, l'installation de champs de tir par avions, soit par voie d'expropriation, soit par-voie de réquisition, sur des terrains utilisés depuis trois années au moins pour la culture ou pour le pâturage. N° 295. (25 Avril) (A. t. I, p. 1389 ; J.O., p. 1197).- Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus. (26 juin) (A. t. I, p.1538 ; J.O., p. 1344).- Commission : Agriculture (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (17 Janvier) (2) ; Ministre de la Justice (19 Novembre).