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Extrait de la table nominative 1932

BOUVART (Paul). Eure-et-Loir. 1932 : Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 81 ; J.O., p. 1281).- Présente des observations sur l'article 2. Dépose, avec M. Marcel Donon, Violette et plusieurs de leurs collègues un amendement sur l'art. 3, parle sur cet amendement (même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre) (A. t. II, p. 132 ; J.O., p. 1719-1720).- Commission : Agriculture (F. 6).- Question écrite au : Ministre du Travail (27 février).