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Extrait de la table nominative 1988

BOYER (André), sénateur du Lot (NI puis GD).

Remplace le 13 juin 1988, en qualité de sénateur, M. Maurice Faure, nommé ministre (JO Lois et décrets du 14 juin 1988).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères le 28 juin 1988 (JO Lois et décrets du 29 juin 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2351) : attachement des sénateurs au sort des anciens combattants - Rappelle leurs problèmes : égalité des droits pour l'amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, bénéfice de la campagne double,. reconnaissance des combattants volontaires, situation des veuves et des descendants - Diminution des crédits de ce budget par rapport à l'année dernière - Constate que le rattrapage des pensions est terminé mais que le doute subsiste dans l'esprit des anciens combattants à propos de l'indice de référence - Souhaite que le rapport constant ne soit pas remis sans cesse en cause - Plan de revalorisation des pensions de veuves de guerre - Problème de la retraite mutualiste pour les anciens d'Afrique du Nord titulaires de la carte de combattant, avec participation de l'Etat à 25 % - Se réjouit de la prorogation de la date de forclusion opposable aux anciens d'Afrique du Nord - Souhaite l'assouplissement des conditions mises à la constitution d'une retraite mutualiste - Problème de l'octroi de la campagne double pour les anciens d'Afrique du Nord- Rappelle que l'appareillage des sourds de guerre devait, selon la loi du 31 mars 1919, être fourni gratuitement- (p. 2352) : estime que ce budget ne répond pas à toutes les attentes des anciens combattants - Souhaite le vote au cours de la prochaine session parlementaire des trois textes relatifs à l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, à la reconnaissance de la Nation au profit des prisonniers détenus dans les camps du Viêt-minh et à l'égard des anciens détenus du camp de Rawa-Ruska - Examen des crédits - Etat B (p. 2367) : améliorations apportées par l'Assemblée nationale à ce budget - Relèvement automatique des pensions de réversion en faveur des veuves et des orphelins - Volonté du Gouvernement de majorer les crédits de l'information historique - Annonce du dépôt de trois projets de loi concernant l'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, le statut des anciens combattants du Viêt-minh et le sort des anciens de Rawa-Ruska - Mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Report de la date de forclusion pour l'attribution des pensions mutualistes - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget, au nom d'une majorité du groupe de la Gauche démocratique.