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Extrait de la table nominative 1989

BOYER (André), sénateur du Lot (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Union soviétique du 19 au 26 juillet 1989 [n° 132 (89-90)] (13 décembre 1989) - URSS.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes [n° 226 (88-89)] - (19 avril 1989) - Art. 7 (rémunération de la famille accueillante) (p. 301) : soutient l'amendement n° 13 de M. Stéphane Bonduel (extension des dispositions de cet article aux bénéficiaires de l'aide sociale).