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Extrait de la table nominative 1994

BOYER (André), sénateur du Lot (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 285 (93-94)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 318 (93-94)] (6 avril 1994) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en République d'Afrique du Sud, du 6 au 15 février 1994 [n° 340 (93-94)] (13 avril 1994) - Afrique du Sud.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 285 (93-94)] - (14 avril 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1124, 1125) : coopération bilatérale - Protection des investissements français au Chili - Au nom de la commission des affaires étrangères, accepte ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4714, 4716) : services publics en milieu rural - La Poste - EDF ; priorité de l'accès à l'énergie - Dessertes ferroviaires - Services déconcentrés de l'équipement et de l'agriculture - Santé publique ; établissements hospitaliers - Fonction publique déconcentrée et territoriale : insuffisance du nombre de cadres.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) (p. 6171, 6172) : revalorisation des pensions - Anciens combattants d'Afrique du nord - Statut de victime de la captivité en Algérie.

Défense - (30 novembre 1994) - En remplacement de M. Max Lejeune, rapporteur pour avis (marine) - (p. 6456, 6457) : évolution des crédits - Crédits de fonctionnement - Equipements- Personnels - Crédits de report et fonds de concours - Accepte les crédits prévus pour la marine.