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Extrait de la table nominative 1995

BOYER (André), sénateur (Lot) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Colombie et au Vénézuela du 25 janvier au 2 février 1995 [n° 0244 (94-95)] (5 avril 1995) - Amérique latine. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, 1°) sur le projet de loi [n° 308 (94-95)] autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine ; 2°) sur le projet de loi [n° 309 (94-95)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes [n° 0337 (94-95)] (28 juin 1995) - Traités et conventions. Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi n° 377 (94-95)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin [n° 0381 (94-95)] (19 juillet 1995) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 7 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0064 (95-96)] (9 novembre 1995) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Marine [n° 0080 (95-96), tome 8] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin [n° 0377 (94-95)] - (20 juillet 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. Bernard Guyomard (p. 1313, 1314).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine [n° 0308 (94-95)] - (25 octobre 1995)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 309 (94-95) (p. 2240, 2241) : engagements européens de la France. Examen des modalités d'indemnisation en cas d'expropriation ou de nationalisation.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes [n° 0309 (94-95)] - (25 octobre 1995) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 308 (94-95) - Voir intervention sous le projet de loi n° 308 (p. 2240, 2241).

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "marine" (p. 3864, 3866) : renouvellement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Délai de mise en service du porte-avions à propulsion nucléaire, le Charles-de-Gaulle. Bilan des programmes conduits en coopération. Faible taux d'encadrement de la marine française. Réduction de durée ou suppression du service national. Respect des orientations du Livre blanc. Propose l'adoption des crédits relatifs à la marine dans le projet de budget de la défense.