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Extrait de la table nominative 1996

BOYER (André), sénateur (Lot) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 219 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 0233 (95-96)] (20 février 1996) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995 [n° 0242 (95-96)] (21 février 1996) - Liban.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée au Canada du 9 au 18 avril 1996 [n° 0379 (95-96)] (23 mai 1996) - Canada.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 480 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre [n° 0007 (96-97)] (2 octobre 1996)- Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 487 (95-96)] autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) [n° 0017 (96-97)] (9 octobre 1996) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Marine [n° 0089 (96-97) tome 8] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité et Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0007 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires économiques- Discussion générale - Son intervention présentée par M. Hubert Durand-Chastel (p. 91, 92).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 0219 (95-96)] - (20 mars 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1468, 1469) : changements politiques et économiques intervenus au Brésil. Présence économique française insuffisante. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives) [n° 0218 (95-96)] - (20 mars 1996) -En remplacement de M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1469, 1470) : sursaut politique et économique de la Bolivie. Trafic de drogue. Relations commerciales réduites avec la France. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0220 (95-96)] - (20 mars 1996) - En remplacement de M. Jacques Habert, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale . (p. 1470, 1471) : réalité politique et économique du Pérou. Rôle modeste de la France. Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption de ce projet de loi.

- Proposition de loi relative à l'adoption [n° 0173 (95-96)] - Suite de la discussion - (24 avril 1996) - Art. 7 (réduction du délai de rétractation du consentement à l'adoption- Art. 348-3 du code civil) (p. 2214) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 154 de Mme Joëlle Dusseau.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre [n° 0480 (95-96)] - (23 octobre 1996)- Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4945) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) [n° 0487 (95-96)] - (23 octobre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4948) : régime douanier applicable aux biens en transit. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Défense

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour la section "Marine" (p. 6600, 6601) : professionnalisation des armées. Recrutement de personnels civils. Direction des constructions navales, DCN. Version marine du programme Rafale. Avenir de la frégate anti-aérienne Horizon. Construction éventuelle d'un second porte-avions. Constitution d'une force navale européenne. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.