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Extrait de la table nominative 1998

BOYER (André), sénateur (Lot) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 14 octobre 1998.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 230 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0328 (97-98)] (4 mars 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 232 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0329 (97-98)] (4 mars 1998) - Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean-Michel Baylet, Yvon Collin et Mme Joëlle Dusseau, tendant à créer une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les agissements et objets du groupement de fait dit "Département Protection Sécurité" [n°0346 (97-98)] (9 mars 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998) - Ordre public.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 399 (97-98)] autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie [n° 0453 (97-98)] (27 mai 1998) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 9 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe ; et le projet de loi [n° 10 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme [n° 0021 (98-99)] (14 octobre 1998) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Marine [n° 0069 (98-99), tome 8] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 22 (98-99)] autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0103 (98-99)] (9 décembre 1998) - Commerce.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n°0230 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 1298, 1299) : clauses habituelles des accords types sur la protection des investissements. Proximité culturelle et adhésion aux institutions de la francophonie. Présence limitée de la France. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Géorgie sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements [n° 0232 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 1299) : place de la France au premier rang des investisseurs étrangers. Atouts économiques de la Géorgie. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 464 (p. 4004, 4005) : à titre personnel, votera ces deux projets de loi. Accroissement des responsabilités des élus."Inflation législative". Parité entre hommes et femmes. Enracinement local des élus nationaux.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0464 (97-98)] - (27 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 463 - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.

- Projet de loi autorisant la ratification du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe [n° 0009 (98-99)]- (29 octobre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 10 (p. 4099) : création d'une nouvelle Cour européenne des droits de l'homme. Actualisation de l'accord dit de Londres de 1969. Régime fiscal des juges de la nouvelle Cour. Evolution de la Convention européenne des droits de l'homme. Position traditionnelle de la France sur l'interprétation de certaines dispositions. Langue française. Propose l'adoption de ces deux projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme [n° 0010 (98-99)] - (29 octobre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 9 - Voir intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section Marine (p. 5550, 5551) : professionnalisation. Problème qualitatif posé par le recrutement d'engagés sous contrat court. Besoins en personnels civils non couverts par le recours, sur la base du volontariat, aux sureffectifs de la direction des constructions navales, DCN. Insuffisance des crédits de fonctionnement courant et d'entretien programmé des matériels : nécessaire contractualisation entre la marine et la DCN. Crédits d'équipement. Préservation des programmes majeurs. Porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle et désarmement du porte-avions Foch ; faible crédibilité de la notion de quasi- permanence du groupe aéronaval. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. (p. 5606, 5607) : revue des programmes : modifications de calendriers et réduction des projets d'acquisition d'équipements. Coopération européenne. Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, OCCAR. Maintien regrettable de la concurrence entre industries aéronautiques européennes ; avion de transport du futur, ATF. Nouveau concept stratégique de l'OTAN ; concurrence des matériels américains. Redéploiement des effectifs de la gendarmerie. Importance du maintien du maillage territorial dans les zones rurales. Vote de ce projet de budget par le groupe du RDSE.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie [n° 0399 (97-98)]- (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 6639) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0022 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 6639, 6640) : propose l'adoption de ce projet de loi.