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Extrait de la table nominative 1999

BOYER (André), sénateur (Lot) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : - le projet de loi [n° 140 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) - le projet de loi [n° 141 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives [n° 160 (98-99)] (20 janvier 1999) Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999 [n° 309 (9899)] (8 avril 1999) -Amérique centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 216 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 368 (98-99)] (19 mai 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 214 (98-99)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 369 (98-99)] (19 mai 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 307 (98-99)] autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise [n° 398 (98-99)] (2 juin 1999) Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 308 (98-99)] autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice [n° 398 bis (98-99)] (2 juin 1999) -Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : - le projet de loi [n° 384 (98-99)] autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale ; - le projet de loi [n° 385 (98-99)] autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale [n° 12 (1999-2000)] (13 octobre 1999) Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense Marine [n° 92 (1999-2000) tome 8] (25 novembre 1999) Lois de finances.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999 [n° 102 (1999-2000)] (29 novembre 1999) -Europe de l'est.

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) [n° 0140 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 141 (98-99) (p. 1259, 1260) : bilan de la charte sociale de 1961. Adhésion de la France à la totalité des dispositions de cette charte. Contradictions sur certains points entre la législation française et la charte. Mise en place d'un système de réclamations collectives. Propose l'adoption de ces deux textes. -

-Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives [n° 0141 (98-99)] - (3 mars 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 140 (98-99) -Voir son intervention sous le projet de loi précité (p. 1259, 1260). -Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1677, 1678) : politique des pays. Interrogations sur l'inscription des projets des pays dans les contrats de plan, sur la place respective des pays et des agglomérations, sur la maîtrise d'ouvrage des projets, sur l'ouverture du partenariat à la société civile et sur le conseil de développement. Exemple du pays de la vallée de la Dordogne lotoise. -Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) [n° 0214 (98-99)] -(1er juin 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères -Discussion générale (p. 3430) : stabilité politique de la Namibie. Développement des échanges commerciaux franco-namibiens. Propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0216 (9899)] - (1er juin 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3431, 3432) : crise du Kosovo. Attribution d'une aide internationale d'urgence à la Macédoine. Rôle majeur des entreprises françaises après la restauration de la paix. Propose l'adoption de ce projet de loi.

-Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise. [n° 0307 (98-99)] - (16 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 308 (98-99) (p. 5896, 5897) : convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Convention de Rome du 19 juin 1980. Invite le Sénat à adopter les deux projets de loi. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K3 du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale [n° 0384 (98-99)] - (16 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 385 (98-99) (p. 5898, 5899) : importance de la convention de Bruxelles II. Augmentation des mariages entre ressortissants communautaires de nationalités différentes consécutive à la libre circulation dans l'Union européenne. Importance politique et juridique des textes soumis. Demande le vote des deux projets de loi. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice [n° 0308 (98-99)] - (16 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 307 (98-99) -Voir son intervention sous le projet de loi n° 307 (98-99) (p. 5896, 5897) -Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne, relatif à l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale. [n° 0385 (98-99)] - (16 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 384 (98-99) -Voir son intervention sous le projet de loi n° 384 (98-99) (p. 5898, 5899). - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Défense -(8 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Marine" (p. 7148, 7149) : diminution du budget de la marine. Financement de l'achat de carburant. Professionnalisation en cours. Nombre déficitaire d'appelés. Développement de la sous-traitance. Inquiétude au sujet des crédits d'équipement : limitation des constructions neuves ; interrogation sur la mise en chantier d'un second porte-avions. Au nom de la commission des affaires étrangères, émet un avis défavorable sur ce projet de budget mais le votera à titre personnel.