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Extrait de la table nominative 2002

BOYER (André), sénateur (Lot) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 251 (2001-2002)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) [n° 266 (2001-2002)] (13 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 288 (2000-2001)] autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin [n° 276 (2001-2002)] (27 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 134 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée [n° 278 (2001-2002)] (27 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 21 (2001-2002)] autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) [n° 327 (2001-2002)] (19 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 182 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 [n° 328 (2001-2002)] (19 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 265 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite "EUTELSAT" [n° 329 (2001-2002)] (19 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 3 au 10 mars 2002 en Inde et au Pakistan [n° 336 (2001-2002)] (24 juin 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Asie.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Marine [n° 71 (2002-2003) tome 8] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin [n° 0288 (2000-2001)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1881) : remplacement de la ligne variable du thalweg délimitant la frontière par une ligne médiane fixe. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) [n° 0002 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1882) : respect des mesures de gestion des ressources halieutiques. Enjeux économiques et environnementaux. Interrogations sur les conséquences du "plan Fischler" proposé par la Commission européenne. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée [n° 0134 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1884) : transformation de la CGPM en une véritable organisation internationale de gestion de la pêche. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 [n° 0182 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 265 (2001-2002) (p. 1885, 1886) : restructuration des trois organisations internationales de télécommunications par satellite. Adaptation à la libéralisation du marché des télécommunications et à la concurrence. Transfert des actifs et des activités commerciales à une société privée commerciale soumise au respect des obligations de service public. Maintien de l'organisation intergouvernementale comme structure politique de supervision. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite "EUTELSAT" [n° 0265 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 182 (2001-2002) Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) [n° 0251 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1887) : mise en place de la commission internationale pour la protection du Rhin, CIPR, pour lutter contre la pollution du fleuve. Conséquences de l'incendie de l'usine chimique suisse Sandoz. Elargissement des préoccupations de la CIPR. Restauration de l'écologie du fleuve. Protection de la diversité des espèces. Coopération internationale. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "marine" (p. 5323) : changement de statut de la direction des constructions navales, DCN. Renouvellement des équipements. Pollution marine. La commission des affaires étrangères donne un avis favorable à l'adoption de ce budget. (p. 5333) : avenir de la défense européenne. Historique de la construction de l'Europe de la sécurité. Force militaire européenne. Volet financier. Processus ECLAP. Europe de l'armement. Concurrence européenne. Coopération dans le domaine naval.