BOYER-ANDRIVET (M. JACQUES) [Gironde].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Protection de la nature et de l'environnement) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 20).
Interventions :
Suite et fin de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973]. - Art 31 : dépose un amendement, soutenu par M. Marcel Lucotte, tendant à proposer une rédaction modulée de cet article (p. 1856). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1902 à 1904). - Suite de la discussion [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale.- Observations ayant porté sur les problèmes de logement, du vin et sur la nécessité d'une coordination des décisions des ministres intéressés pour maintenir une activité suffisante en zone de montagne (p. 2153). - Suite de la discussion [5 décembre 1973]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale.- Observations ayant porté sur les effectifs chargés de la protection publique et sur la subvention globale d'équipement (p. 2427, 2428). - Suite de la discussion [6 décembre 1973]. - PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits destinés au fonctionnement de ce budget individualisé pour la première fois en 1974 ; sur les principaux aspects de la politique de protection de la nature et de l'environnement ; sur la dimension spatiale des actions dans le cadre de l'aménagement urbain et régional (p. 2494 à 2497).