BOYET-ANDRIVET (M. JACQUES) [Gironde].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [28 juin 1975].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [18 décembre 1975].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [29 avril 1975] (n° 268).
Interventions :
Intervient, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [7 mai 1975]. - Discussion générale (p. 785, 786). - Art. 3 : son amendement proposant, avant le dernier alinéa de cet article, d'insérer un nouvel alinéa ainsi conçu : « Lorsque des déchets ont été abandonnés sans qu'il soit possible d'identifier le responsable de leur abandon, l'autorité qui en assure l'élimination bénéficie à ce titre de l'aide financière qu'en vertu de l'article 21 l'agence nationale pour l'élimination des déchets peut attribuer pour la réalisation d'opérations concernant l'élimination et la récupération des déchets. » (p. 793, 794) ; sollicite l'avis de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général de la commission des finances, avant de retirer cet amendement à la demande du Gouvernement ( ibid. ). - Art. 12: son amendement proposant de rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « Les communes ou les groupements constitués entre elles assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les établissements publics régionaux, l'élimination des déchets des ménages. » (p. 797) ; son amendement proposant de rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de l'article 12 : « Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières. » (p. 798) ; retire son amendement proposant de supprimer les mots : « le cas échéant », dans la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article pour se rallier à l' amendement de M. Jean Marie Rausch précisant que la redevance dont il est question se substitue à celle prévue à l'article 62 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 (ibid). Prend part, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi de finance pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [28 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - ENVIRONNEMENT. - Souligne la faiblesse de ce budget qui représente moins de 0,07 p. 100 du budget général (p. 3852) ; craint que l'augmentation des effectifs du ministère de la qualité de la vie ne remette en cause le caractère de cette administration de mission ( ibid. ) ; note un écart croissant entre les objectifs de la politique de protection de l'environnement exprimés par les autorisations de programme annuelles et la réalité des interventions mesurées par le niveau des crédits consommés ( ibid. ) ; après une analyse de divers chapitres de ce budget, conclut à un certain relâchement de l'effort en faveur de l'aménagement du cadre de vie, de la formation et de l'information au profit d'une accentuation sensible de celui qui est consenti en faveur de la recherche (p. 3852, 3853) ; évoque la lutte contre la pollution et la politique des contrats de branches (p. 3853) ; craint que l'initiative du ministre de la qualité de la vie ne soit prise dans un étroit carcan juridique et financier (p. 3854).