BRAJEUX (M. JEAN) [Eure].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 sur l'organisation générale de la défense [12 juin 1962] (n° 219).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, en première lecture, relatif aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accident lors de leur participation à des séances d'instruction militaire [19 juillet 1962] (n° 298).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en première lecture, relatif à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense [19 juillet 1962] (n° 299).
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de deux ans fixé par l'article 7 de la loi d'orientation agricole n° 60-808 du 5 août 1960 prévoyant la définition des exploitations types [27 juillet 1962] (n° 323).
Proposition de loi tendant à atténuer les inégalités de densité entre les réseaux routiers départementaux [27 juillet 1962] (n° 324). I nterventions : Projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 sur l'organisation générale de la défense [14 juin 1962]. - Discussion générale : en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 501 et 502). Discussion des articles : Art. 1 er : amendement tendant à déterminer par décret les obligations des employeurs des assujettis au service national (p. 502). - Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation agricole [20 juillet 1962] (p. 1075 et suiv). - Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'acci dents lors de leur participation à des séances d'instruction mili taire, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [23 juillet 1962] (p. 1092). - Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de la défense, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [23 juillet 1962] (p. 1092). - Projet de loi autorisant la ratification du traité de cession des Etablissements français de l'Inde. Sa motion préjudicielle [23 juillet 1962] (p. 1099 et suiv.).
Elu député [25 novembre 1962].