BRANGIER. Deux-Sèvres. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 12 mars 1921 relatif à l'extension aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la législation française sur les voies ferrées d'intérêt local [9 juin] (A. t. I, p. 866 ; J.O., p. 797 ; I. n° 364). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur les garanties à exiger de l'Allemagne [21 décembre] (A. t. II, p. 342 ; J.O., p. 1518). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 409 ; J.O., p. 1578). - Membre d'une Commission : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9).
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