BRASSEAU (Paul) [Seine-et-Oise]. -- Parle, dans la discussion générale du projet de loi relatif à la situation des concierges [22 février], p. 175, 176. --Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la mise « hors cadres» des préfets, sous-préfets, et secrétaires généraux, n° 372 [17 juin], p. 714. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant obligation pour les entreprises de distribution d'eau d'assurer le service public sur le parcours des canalisations leur appartenant, n° 401 [13 décembre], p. 776. -- Parle dans la discussion générale et sur l'article 4 du projet de loi relatif à la situation des concierges. Dépose un amendement à l'article 6 ; parle sur cet amendement et le retire [27 décembre], p. 839 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Education nationale) [29 décembre], p. 898. -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) ; Air (25 janvier, p. 29). -- Question écrite au Président du Conseil : 12 avril.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.