BRINGER (Louis) [Lozère]. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et compléter les dispositions de la loi du 22 juillet 1922 et des lois subséquentes relatives aux retraites des, agents des réseaux secondaires d'intérêt général, des réseaux d'intérêt local et des tramways, n° 271 [20 mai], p. 455. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté , par la Chambre , des Députés, tendant à reclasser les agents de l'inscription maritime rétrogradés par application du décret-loi du 30 juin 1934, n° 204 [27 mai], p. 484. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du tableau annexe de la loi du 18 juillet 1895, modifiée le 27 mai 1933, concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques, n° 412 [2 juillet], p. 737. -- Commissions : Marine (2 février, J.O., p. 73); Travaux publics (2 février, J.O., p. 73).
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