BRINGER (Louis) [Lozère]. - Dépose un rapport, au nom de. - la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des _députés, ayant pour objet d'habiliter les agents communaux et départementaux à constater par procès-verbal les infractions en matière d'extractions de matériaux dans le lit des cours d'eau du domaine public; n° 344 [23 mail, p. 426. - Commissions : Marine (27 janvier, p. 60), Travaux publics (27 janvier, p. 60) (secrétaire) - (J. O. du 2 février; p. 1581). - Questions écrites aux : ministre des finances : 2 septembre; ministre du travail : 30 novembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.