BRISSET (Mme ALICE) [Assemblée nationale].
Est nommée membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Motion ainsi conçue :
«Le Conseil de la République, douloureusement ému par les tragiques événements qui viennent de se dérouler à Clermont-Ferrand, condamne les mesures de force employées par le Gouvernement contre les ouvriers en lutte pour l'amélioration de leurs misérables conditions de vie ;
«Adresse l'expression de sa plus vive sympathie aux travailleurs, aux victimes et à la population qui a manifesté sa solidarité à la classe ouvrière en grève et sa réprobation des mesures de force employées ;
«Demande au Gouvernement la cessation immédiate des poursuites, la libération des militants emprisonnés, le retrait des forces de police et le respect du droit syndical et du droit de grève inscrits dans la Constitution;
«Insiste pour qu'il soit fait droit aux légitimes revendications des travailleurs dans le plus bref délai.»[17 juin 1948] (p. 1525). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les accords relatifs à la sécurité sociale signés par la France le 17 janvier 1948 avec la Belgique, le 31 mars 1948 avec l'Italie. le 9 juin 1948 avec la Pologne et le 11 juin 1948 avec le Royaume-Uni [1 er septembre 1948] (I., n° 907). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi. adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la modification et à l'introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des articles 2, 4 et 5 du livre II du code du travail, relatifs à l'âge d'admission des enfants au travail [7 septembre 1948] (I., n° 920).
Interventions :
Intervient dans la discussion de sa mo tion relative aux événements de Clermont- Ferrand, en demande la discussion immédiate [17 juin 1948] (p. 1526-1527) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers, discussion des articles. Chapitre III, du prix, art. 16. - Observations [6 août 1948] (p. 2199) (p. 2200), art. 26 nonies (p. 2210) : son amendement tendant à insérer cet article retardant l'application des mesures prévues jusqu'à l'application des mesures de revalorisation des salaires (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. Discussion des articles, art. 3. Observations générales (p. 2400 et 2401) : son amendement tendant à supprimer l'art . 3 (ibid.) ; participe à la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. Travail et sécurité sociale; discussion générale [24 août 1948] (p. 2735-2736). - Dépose, à l'article 4 du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux, un amendement tendant à porter cette allocation à 1.600 F [24 septembre 1948] (p. 3326).