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Extrait de la table nominative 1973

BRIVES (M. LOUIS) [Tarn].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [25 octobre 1973].- Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à compléter in fine cet article par la disposition suivante : « L'institut national des appellations d'origine et l'institut des vins de consommation courante formulent des propositions de classement soumises éventuellement pour arbitrage au ministre de l'agriculture et du développement rural.» (p. 1492) ; le retire (ibid.) ; Art. 1er (suite) : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à faire bénéficier également « les vins de table personnalisés avec indication géographique de provenance » des dispositions de la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine (p. 1492, 1493) ; le retire (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à compléter in fine cet article par un alinéa nouveau ainsi rédigé : « Toutefois, peuvent être maintenues toutes désignations correspondant à des usages constants et établis ou à la réalité des dénominations. » -(p. 1494) ; le retire (p. 1495).