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Extrait de la table nominative 1974

BRIVES (M. LOUIS) [Tarn].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [9 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 796 à 798). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes viticoles et sur celui de l'élevage (p. 2359, 2360).