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Extrait de la table nominative 1975

BRIVES (M. Louis) [Tarn].

Question orale, avec débat : I. - M. Louis Brives expose à M. le ministre de l'éducation que plus d'un million sept cent mille enfants empruntent en France, matin et soir, les cars de ramassage et que les accidents se multiplient : à Saint-Nazaire, à Eaussonne, à Bordeaux, à Saint-Junien-d'Auxerre, etc. En outre, à Nantiat et à La Bastide-Rouairoux, la mort a frappé et trop de familles risquent quotidiennement d'être précipitées dans le deuil si les textes régissant le ramassage scolaire, qui remontent à 1959, ne sont pas étroitement adaptés aux besoins actuels. Il déplore que trop souvent la notion de rentabilité paraisse primer celle de sécurité alors que la gratuité doit demeurer l'objectif prioritaire de l'éducation nationale. Il souligne, en outre, qu'un décret du 31 mai 1969 relatif à l'achat de transports scolaires par les collectivités locales n'a été publié au Journal officiel que le 5 janvier dernier, soit près de quatre ans après. Il affirme que, si tout doit être fait pour maintenir les structures d'enseignement existantes, le ramassage scolaire est un élément indissociable de leur démocratisation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour réviser comme il se doit les textes totalement inadaptés et, notamment, le décret du 28 septembre 1959 [8 avril 1975] (n° 106). - Discussion [13 mai 1975] (p. 833 à 835).

Interventions :

Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Jean Nayrou relative à la crise de l'industrie textile dans l'Ariège et le Tarn [29 avril 1975] (p. 696, 698). - Intervient dans le débat sur sa question orale n° 106 relative à la sécurité des transports scolaires (cf. supra) [13 mai 1975] (p. 833, 835). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jean Nayrou concernant l'effort en faveur des régions [14 octobre 1975] (p. 2888, 2889) ; dans le débat sur la question orale de M. Fernand Chatelain relative à l'aide financière aux communes (p. 2895).