Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1977

BRIVES (LOUIS), sénateur du Tarn (G. D., puis formation des radicaux de gauche rattachée administrativement au groupe G. D.).

Réélu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Juge titulaire de la Haute-Cour de justice.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977]. Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice [27 octobre 1977].

QUESTIONS

Question orale : Question n° 2063, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant l'emploi (situation de l'emploi dans le Tarn), posée le 20 septembre 1977 (J. O., Débats du 1er octobre 1977] (p. 2216). - Réponse de Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale le 28 octobre 1977 (p. 2516).

Questions orales avec débat :

Question n° 69, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les charbonnages (maintien de l'industrie charbonnière), posée le 13 mai 1977 (p. 933). - Discutée le 17 juin 1977 (p. 1468) : la situation du bassin de Carmaux. (p. 1469) : l'importance du maintien de l'activité charbonnière ; les conséquences du plan de liquidation. La nécessité d'embaucher cent ouvriers à Carmaux. Le déséquilibre entre l'effectif de fond et de jour. La sous-utilisation des équipements de surface. La possibilité de dégager un bénéfice. Les conséquences pour la cokerie de Carmaux. Les errements de la politique énergétique du passé. Les dommages causés à la région. La situation catastrophique de Cagnac-les-Mines. (p. 1470) : la nécessité de prendre les dispositions pour freiner la dégradation continue de l'emploi dans des délais brefs. Les efforts consentis par les collectivités locales. Le désespoir de la population. Rappelle les propos de Jean Jaurès.

Question n° 70, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les textiles (situation des industries sidérurgique et textile), posée le 13 mai 1977 (p. 953). - Discutée avec les questions n° 36 de M. René Jager, 43 de M. Michel Miroudot, 50 de M. Hubert Martin, 51 de M. Robert Schmitt, 52 de M. Pierre Vallon, 71 de M. Hector Viron et n° 72 de M. Gérard Ehlers le 21 juin 1977 (p. 1492) : la chute de la production depuis 1973. L'emploi et les fermetures d'usines. Le, rythme d'accroissement des importations : fraude et trafic. L'accord multifibres de 1973. Le rôle des grandes sociétés. Le niveau des prix dans le textile. (p. 1493) : les inconvénients des importations ; les pertes d'emplois. La situation dans la vallée du Thoré et l'entreprise de M. Bourguet. Lit une motion des syndicats bastidiens relative à la situation économique de ce centre textile. Il ne faut plus tolérer le déferlement de produits importés. L'action des Etats-Unis. L'attitude de la C. E. E. L'arrangement multifibres de 1973 dans le cadre du G. A. T. T. Les négociations du Tokyo-Round. Il importe d'aboutir à une égalisation véritable des protections effectives. La nécessité de préserver les secteurs traditionnels. La situation de l'usine du Saut-du-Tarn à Saint-Juéry. (p 1494) : le triple aspect de la lutte contre les importations anormales : aide financière aux secteurs ayant bénéficié de crédits dans d'autres pays du marché commun, révision de l'assiette des charges sociales et des cotisations d'assurance chômage, l'accélération des travaux de désenclavement de zones souffrant de leur isolement.

Discussion de la question n° 29 de M. Jean Cluzel concernant la situation du marché du travail, le 13 mai 1977 (p. 940) : le Gouvernement semble suggérer que le chômage des jeunes et des femmes est moins grave, tente de faire croire que les chômeurs sont des profiteurs d'un système d'indemnisation excessivement avantageux. Le classicisme et le manque d'imagination de l'action gouvernementale. (p. 941) : un moyen de régulation conjoncturelle qui a des conséquences dramatiques sur le plan humain. Il importe d'appréhender la source des profonds déséquilibres qui affectent notre processus de croissance. Dans les origines de l'inflation, les distorsions qui ont perturbé le déroulement de la croissance. L'aggravation de la situation du marché du travail depuis 1960. La politique économique des années 1970 a déclenché un mouvement inflationniste ; la croissance n'a pas permis la résorption du chômage. Les pressions inflationnistes ont renversé les anticipations qui expliquent le prolongement de la hausse des prix. Il faut chercher ailleurs que dans une inadaptation structurelle entre les offres et les demandes d'emplois les causes de la rigidité du chômage. L'appareil de production ressent une pénurie de biens d'équipement. Le manque de capital productif ; le déclin de nombreuses petites et moyennes entreprises. L'institution et la généralisation en 1968 de la T. V. A. La substitution accélérée du capital technique au travail de l'homme réduit les disponibilités financières pour des investissements et crée des postes de travail plus risqués. Le développement de l'épargne est insatisfaisant. La politique de restructuration industrielle a accentué les distorsions et la suppression de postes de travail. L'amplification de la dépréciation du capital. L'exemple des charbonnages, du textile, de l'aéronautique, de la sidérurgie et de la production d'engrais. La situation de l'usine Bourguet à Labastide-Rouairoux : les efforts entrepris par M. Frédéric Bourguet. (p. 942) : les lourds investissements dans l'énergie accentuent les déséquilibres sur le marché de l'emploi. Il convient de réagir sans freiner la modernisation et la croissance de l'économie. Le déséquilibre de notre fiscalité et de notre parafiscalité. Il faut étudier les modalités et les conséquences d'un allègement sélectif des charges sociales assises sur les salaires. La modulation de la T. V. A. favorable à notre commerce extérieur. Il importe d'encourager l'investissement créateur d'emplois dans le cadre d'une politique de relance par des mesures fiscales et une politique sélective du crédit. Il ne doit pas y avoir un libéralisme abusif dans nos relations commerciales avec l'extérieur. Les mesures de protection dans le domaine du textile et de l'agriculture où le système des montants compensatoires pénalise notre production. La politique de formation et d'adaptation de la main-d'oeuvre. Regrette que notre connaissance du marché du travail soit lacunaire et ne permette pas des efforts véritables de formation. Doter l'agence nationale pour l'emploi de moyens supplémentaires. Le chômage ne peut plus être accepté comme moyen de régulation conjoncturelle. Il faut une croissance plus équilibrée et une politique des revenus indissociable. (p. 944) : la situation des jeunes étudiants face aux problèmes de l'emploi. Les titres universitaires : passeports sans destination.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (87) :

Deuxième partie :

Education [30 novembre 1977] (p. 3308) : les moyens proposés pour 1978 ne sont pas à la mesure de l'oeuvre d'éducation, de formation et de justice qui est indispensable. La régression de la part des crédits d'éducation dans le produit intérieur brut. La chute des crédits de paiement et des autorisations de programme. Les problèmes de sécurité ; les établissements construits sur le modèle du C. E. S. Edouard-Pailleron. Les arguments invoqués : la stabilisation de la démographie scolaire ; la situation économique actuelle. Le Gouvernement crée la crise par sa politique déflationniste. L'apprentissage de la lecture doit se faire avec des effectifs de cours élémentaire de première année non allégés. L'importance de la préscolarisation dans la lutte contre les échecs scolaires. La faiblesse du taux d'encadrement de l'enseignement préscolaire. La « réforme Haby n'est pas appliquée par manque d'effectif dans de nombreux C. E. S. L'insuffisance des crédits destinés à couvrir les besoins en matériel pédagogique. L'importance du budget des communes affecté à l'éducation ; les transports scolaires. (p. 3309) : les nationalisations ne résolvent pas tous les problèmes ; les dépenses d'entretien restent à la charge des communes ainsi qu'une part substantielle des dépenses de fonctionnement. L'absence d'aide de l'Etat aux cantines et aux garderies, aux classes de nature ; les financements d'innovation pédagogique. L'inexistence de l'enseignement musical en France ; le manque d'enseignants dans ce domaine. Le sport à l'école primaire est trop souvent négligé ; les communes sont obligées d'assumer des charges qui devraient relever d'une politique nationale. La stagnation des crédits consacrés aux bourses et aux transports scolaires. La nécessité d'une vaste politique de revalorisation de la fonction enseignante et de la formation des maîtres. Le retard des traitements, spécialement en début de carrière. Les efforts que les enseignants doivent accomplir pour actualiser leurs connaissances. L'insuffisance de l'équipement des centres de documentation et d'information dont la moitié des C. E. S. sont dépourvus. Les innovations pédagogiques se diffusent lentement ; la recherche pédagogique est sacrifiée. Le recours aux auxiliaires. (p. 3310) : toutes les discriminations qui demeurent à l'encontre des enseignements manuels et techniques doivent être supprimés. Le taux de chômage décroît avec le niveau de formation. La dévalorisation relative des diplômes à mesure que s'élargit le recrutement universitaire. La crise de l'école n'est que l'image de la crise de la société.