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Extrait de la table nominative 1983

BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (GD-SRG).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice (26 octobre 1983) (p. 2475). [NTERVENTIONS - Question au Gouvernement : dotation globale d'équipement des collectivités locales - (16 juin 1983) - (p. 1706) : circulaire ministérielle du 30 mars 1983 ; volume des subventions - Ressources théoriques et effectives - Déséquilibre entre les sections d'investissement et de fonctionnement.